Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DU PASSE AU PRESENT.au capital social de 100 000,00 € dont le siège social est situé à ROUTE NATIONALE 31, 60650 SAINT PAUL, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUVAIS sous le numéro 489 913 046 ci-après dénommée « DU PASSE AU PRESENT . » et gérant le site https://www.paris-cheminees.com/ et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.paris-cheminees.com/ dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Si l’acheteur souhaite contacter la société DU PASSE AU PRESENT il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : DU PASSE AU PRESENT ROUTE NATIONALE 31, 60650 SAINT PAUL, France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@paris-cheminees.com, soit par téléphone au 01 48 42 57 30.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DU PASSE AU PRESENT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.paris-cheminees.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.paris-cheminees.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société DU PASSE AU PRESENT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.paris-cheminees.com/ de la société DU PASSE AU PRESENT, dans la limite des stocks disponibles. La société DU PASSE AU PRESENT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

En cas d’indisponibilité de certains produits, la société DU PASSE AU PRESENT s’engage à informer ses CLIENTS par mail ou par téléphone à compter du passage de la commande et à leur indiquer le délai de livraison. (Celui-ci ne pouvant pas dépasser 30 jours tel que défini à l’article L 216-1 du code de la consommation).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, puissance, type d’utilisation, autonomie, capacité du réservoir…)

  • Concernant l’achat de Bio éthanol Aluflam

Conditionnement en bidons de 5L (3 bidons par carton) : Bidon de 5L facile à stocker et à manipuler

Le volume d’achat minimum est de 2 cartons soit 30L

  • Concernant l’achat de cheminées/foyers éthanol

L’acheteur peut sélectionner, parmi le catalogue de produits standards, le modèle et ses options éventuelles.

L’acheteur a également la possibilité d’effectuer une demande devis pour la réalisation d’un produit sur mesure correspondant à ses attentes particulières.

Pour cela, l’acheteur en fait la demande via l’onglet demande de devis présent sur le site https://www.paris-cheminees.com/demande-de-devis/

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société DU PASSE AU PRESENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.paris-cheminees.com/.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page https://www.paris-cheminees.com/mon-compte/

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société DU PASSE AU PRESENT propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement correspondant : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « DU PASSE AU PRESENT » à l’adresse suivante : DU PASSE AU PRESENT ROUTE NATIONALE 31, 60650 SAINT PAUL, France.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société DU PASSE AU PRESENT expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement correspondant : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de DU PASSE AU PRESENT, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur par le biais du bon de commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société DU PASSE AU PRESENT expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés

– Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement correspondant : « Paiement par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Pour les achats en provenance d’autres pays de l’UE, les cartes de crédit nationales sont acceptées pour un paiement effectué en Euros.

Article 5. Réserve de propriété

La société DU PASSE AU PRESENT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En application des règles du code de la consommation les produits sur mesure confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

Afin de faire valoir son droit à rétractation le consommateur doit en informer DU PASSE AU PRESENT par le biais du formulaire disponible ici.

Les frais de retour des produits seront à la charge du client et un emballage spécifique vous sera demandé. DU PASSE AU PRESENT indiquera la procédure d’emballage une fois le formulaire reçu. Le produit devra être soigneusement emballé dans ses emballages d’origines.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les ventes se feront principalement sur le marché français. Cependant, tout consommateur européen est en droit de commander un produit sur le site tout en se chargeant des aspects de livraison vers son pays de résidence.

Les livraisons sont effectuées par transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi. Elle s’effectue en bas de l’immeuble. Le transporteur n’a en aucun cas d’instruction de livraison en étage, à l’intérieur de votre logement ou même d’installation du foyer.

Concernant les produits sur mesure, les délais de livraison dépendront du projet et seront communiqués au CLIENT suite à la réalisation du devis.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens » (article L.138-4 du code de la consommation).

Article 8. Garanties

Garanties      

  1. Garantie légale de conformité :

 

Tous les produits fournis par la société DU PASSE AU PRESENT bénéficient de la garantie légale de 2 ans prévue par les articles 217-4 et suivants du code de la consommation

Par conséquent DU PASSE AU PRESENT est responsable de tout défaut de conformité si ces défauts sont communiqués dans une période de deux ans à compter de la date de livraison du produit.
Pour bénéficier de la garantie légale, le client devra signaler à DU PASSE AU PRESENT le défaut de conformité dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la livraison

  1. Garantie commerciale

 

La société DU PASSE AU PRESENT offre à ses clients une garantie commerciale complémentaire pour les brûleurs de cheminées bioéthanol de la marque IGNISIAL PARIS uniquement d’une durée de 2 ans (4 ans au total).

  • Conditions d’application de la garantie.

 

La garantie « Du passé au présent » ne peut s’appliquer que lorsque :

La réclamation est reçue 48 h après la date de livraison.La suite donnée à cette réclamation sera gérée au cas par cas sans présager de l’issue de la requête.

 L’installation a été réalisée en respectant scrupuleusement l’ensemble des informations (notice, fiches, imprimés cartons) fournis avec nos produits.

 Après examen du matériel, s’il apparaît clairement que celui-ci n’a subi aucun choc.

 Et a été utilisé en respectant les règles d’utilisation et d’entretien rédigées par DU PASSE AU PRESENT et présentées dans la notice du produit.

 Le « contrat de garantie » (exemplaire « Du passé au présent » ) a été renvoyé à DU PASSE AU PRESENT  la mention « lu et approuvé », signé au moment de la mise en service de l’appareil et retourné à l’adresse suivante : Du passé au présent – RD 931 – 60650 Saint Paul – France accompagné de la copie de la facture

 Le client est capable de présenter la facture d’achat originale et le contrat de garantie signé (exemplaire client).

Le contrat de garantie commerciale est à retourner à DU PASSE AU PRESENT, RD 931 – 60650 SAINT PAUL – France signé, daté, complété du nom du bénéficiaire et de l’identification du produit dans les 8 jours qui suivent la mise en service de l’appareil, accompagné de la copie de la facture.

Les frais de retour sont à la charge du client qui devra retourner le produit dans l’emballage d’origine ou selon les préconisations d’emballage de la société DU PASSE AU PRESENT. 

DU PASSE AU PRESENT proposera au client la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

  • Exclusion de la garantie commerciale.

 

La garantie DU PASSE AU PRESENT  ne couvre pas :

 Les dommages dus aux interventions d’un tiers sur nos produits autres que celles illustrées et expliquées dans notre notice.

 Les dommages liés à une modification de l’appareil, une utilisation non conforme ou anormale de celle préconisée par la notice. Le démontage de la tôle supérieure du brûleur entraîne une déchéance de la garantie.

 Les détériorations et leurs conséquences provoquées par l’usure normale du produit.

 Les dommages liés au non-respect ou oubli des opérations d’entretien du matériel.

 Les dommages liés à toutes causes extérieures

 Les dommages visibles dont le client final n’aurait pas mentionné l’existence et dont il avait connaissance lors de son achat.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société DU PASSE AU PRESENT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DU PASSE AU PRESENT ROUTE NATIONALE 31, 60650 SAINT PAUL

Article 9. Responsabilité

La société DU PASSE AU PRESENT, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.paris-cheminees.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DU PASSE AU PRESENT .Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Les informations recueillies par la société DU PASSE AU PRESENT responsable de traitement, à partir du site https://www.paris-cheminees.com/ vont faire l’objet d’un traitement informatique pour la gestion du dossier client et l’exécution du contrat de vente, l’envoi d’informations commerciales). Ces informations sont traitées sur la base de l’exécution du contrat de vente liant la société DU PASSE AU PRESENT à l’acheteur.

Ces données sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de notre dernier contact et sont destinées aux services : commercial et comptabilité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dites« informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) en contactant m.regnier@smgconfrere.com.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr. »

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges liés à l’exécution des ventes sur le site https://www.paris-cheminees.com/ les parties privilégieront un accord amiable.

Conformément à l’article R 612-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d’un an et non satisfaites.

A défaut d’une procédure de médiation, le Tribunal compétent sera celui du lieu d’établissement du consommateur.

Le traitement des litiges avec les clients consommateurs basés au sein de l’UE seront traitées devant les juridiction du lieu de résidence de ceux-ci.

Le vendeur précise également que les litiges liés au e-commerce peuvent être traités par le biais de la plateforme de règlement alternatif des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR